HomeWare - Les solutions pour le bien-être et la santé au quotidien

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles HOMEWARE BtoB fournit des produits et/ou services à ses clients. Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente.

Documents contractuels :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent automatiquement à toute commande ou tout achat de produits ou prestations passés à HOMEWARE BtoB par ses clients, nonobstant toutes éventuelles conditions d’achat figurant dans la commande du client. Elles ne peuvent être modifiées ou complétées que par un contrat ou des conditions particulières préalablement et explicitement acceptées par écrit par HOMEWARE BtoB.

Commande :

Par commande est entendu toute acceptation écrite donnée par le client sur un devis ou une proposition de HOMEWARE BtoB, sur une commande passée par le client par fax, par email, par courrier, laquelle acceptation emporte commande ferme et irrévocable. Toute modification d’un devis ou d’une proposition ou toute adjonction par le client de condition(s) (y compris de condition d’achat) ne figurant pas dans une proposition de HOMEWARE BtoB est réputée non écrite si elle n’a pas fait l’objet d’un accord exprès et explicite de la part de cette dernière quand bien même la commande du client aurait été exécutée sans réserve.

Délai de livraison des produits :

Le délai de livraison figurant dans la commande ou dans la proposition de HOMEWARE BtoB est indicatif. En aucun cas un retard de livraison ne peut emporter pénalité au bénéfice du client. En cas d’engagement écrit de la part de HOMEWARE BtoB sur un délai de livraison ferme, HOMEWARE BtoB ne pourra être tenu responsable de tout retard dû à un cas de force majeure, en cas de blocage des moyens de transport ou de rupture d’approvisionnement de la part des fabricants ou fournisseurs.

Livraison des produits :

La livraison est réputée effectuée dès l’arrivée des produits sur le site du client indiqué dans la commande, sauf si le transport est effectué par le client. Dès la livraison sur site, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui en supporte tous les risques, notamment pertes et dommages. Une commande peut être livrée en plusieurs fois, sauf refus préalable et explicite du client.

L’acheteur doit contrôler la marchandise reçue sans délai pour constater d’éventuels vices et pour contrôler la qualité. Conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce, le client doit en cas d’avarie ou de manquant faire des réserves précises et explicites sur le bon du transport ainsi que sur le bon de livraison HOMEWARE BtoB et confirmer ses réserves dans les trois (3) jours par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et de HOMEWARE BtoB sous peine de perdre tout recours contre ces derniers. En l’absence de réserve dans ce délai, la livraison sera réputée définitivement acceptée même en cas de manquant ou d’avarie constatée par le client. La mention « sous réserve de déballage » n’est pas valable et non reconnue comme telle.

Conformité :

HOMEWARE BtoB garantit la conformité des produits et services aux stipulations de la commande à l’exclusion de toute autre garantie. Ainsi, le client ayant choisi le produit sous sa responsabilité exclusive en considération avec ses propres besoins, HOMEWARE BtoB est exonérée de toute obligation dans le cas où le produit ne correspondrait pas en tout ou partie à l’usage auquel le client entendait le destiner.

Sauf autre délai expressément accepté par HOMEWARE BtoB, le client doit faire état de ses réserves pour non-conformité d’un produit dans les dix (10) jours suivants sa livraison, sous peine de perdre tout recours contre HOMEWARE BtoB. Pour les services, le client est tenu de signer la fiche d’intervention ou tout autre procès-verbal de recette qui lui est soumis par HOMEWARE BtoB, dans les deux (2) jours suivant leur remise, à défaut de quoi le service est définitivement accepté par le client.

Garanties des vices cachés – réclamations commerciales :

HOMEWARE BtoB garantit le produit livré contre les vices cachés dans les conditions légales, le délai de recours du client étant limité à la durée de la garantie commerciale du fabricant du produit à compter de sa livraison ou le cas échéant de son stockage chez HOMEWARE BtoB.

La garantie commerciale du constructeur est exécutée par ce dernier sous sa seule responsabilité. La garantie ne saurait s’appliquer en cas de mauvais entretien, d’usage anormal ou de toute détérioration due à des causes étrangères au produit.

Des divergences techniques usuelles ou minimes en matière de qualité, de forme, de couleur, de dimensions, de poids etc. ne donnent pas droit à une réclamation. S’il refuse tout ou partie de la livraison sans motif alors que celle-ci est complète, sans avarie et conforme à la commande, le client devra payer à HOMEWARE BtoB les frais de retours dans ses stocks et de re-livraison ainsi que les produits commandés. L’acheteur est tenu de nous retourner la marchandise faisant l’objet de la réclamation dans son emballage d’origine.

Prix et règlement :

Les prix indiqués dans la commande s’entendent pour des produits livrés en France Métropolitaine uniquement à destination des lieux indiqués dans cette commande, les jours ouvrés entre 9 heures et 18 heures sans aucune manutention spécifique autre que l’acheminement sur le quai ou à l’entrée du site du client. Toute modalité de livraison fera l’objet d’un devis ou sera facturé en supplément de prix. Le prix des produits ne comprend pas la collecte et l’élimination des déchets des équipements électriques et électronique (DEEE) historiques ou non dont le traitement reste à la charge, selon le cas, des producteurs ou des clients.

Sauf précision dans la commande, le prix des services ne comprend pas les frais de déplacement, de logement et de subsistance. Les prix indiqués sont en Euros hors taxes, sauf mention contraire. Les produits sont facturés à la livraison et les services à chaque intervention. Sauf mention contraire, le prix doit être réglé dans les trente (30) jours suivant la date d’émission de facture, à l’exception des services  dont le montant est dû à réception de facture. Tout retard de paiement peut entrainer de plein droit la suspension des obligations de HOMEWARE BtoB et l’exigibilité des factures non échues. La commande sera résiliée de plein droit et sans autres formalités quinze (15) jours après une mise en demeure de payer restée infructueuse. Dans ce cas, le client doit restituer à ses frais et sans délai les produits à HOMEWARE BtoB, et lui verser une indemnité forfaitaire égale à 60% du prix de la commande.

Concernant les articles ou les packagings personnalisés avec le logo ou/et le nom de l’acheteur, un acompte systématique de l’ordre de 50% du montant TTC de la facture devra être joint à la confirmation de commande (chèque libellé à l’ordre de HOMEWARE BtoB ou virement sur le compte).

Droit de rétractation

« EN CAS DE RETRACTATION : L’acheteur doit renvoyer à ses frais au plus tard quatorze jours (cachet de la Poste faisant foi) les articles ou la commande concernée par sa rétractation à Homeware BtoB suivant la communication de sa décision de se rétracter à l’adresse suivante :

Homeware BtoB
Retour de marchandises suite Rétractation
4 impasse des acacias
38160 Saint Vérand

L’Acheteur pourra demander le remboursement du prix du produit ou de la commande ou un échange, sous réserve que le produit n’ait pas été utilisé et qu’il soit retourné dans son emballage d’origine.
En cas de demande de remboursement, la commande sera remboursée dans son intégralité (prix des produits et des frais de port initiaux) dans un délai de 14 jours, suivant la réception du retour des articles par Homeware BtoB. »

Réserve de propriété :

Conformément à la loi N°80-335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des produits vendus, des résultats ou livrables fournis par HOMEWARE BtoB est subordonné au paiement complet par le client du prix ou accessoires toutes taxes comprises. Il est toutefois entendu que la simple remise d’un titre créant une obligation à payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au titre du présent article, la créance originaire de HOMEWARE BtoB subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client des risques de perte et de détérioration des biens vendus. Le client devra souscrire une assurance garantissant les risques nés à compter de la livraison des marchandises.

A défaut de paiement total, HOMEWARE BtoB est en droit sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du client sans que celui-ci ne puisse s’y opposer, et à ses frais, la restitution des produits.

Le client devra prévenir impérativement et sans délai HOMEWARE BtoB de toutes mesures prises par des tiers et affectant la possession desdites marchandises, afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits. En cas de faillite ou de règlement judiciaire, cette clause de réserve de propriété  nous permet de revendiquer notre marchandise dans le délai légal.

Responsabilité :

Outre les présentes conditions, HOMEWARE BtoB n’est tenue que des obligations qu’elle a expressément acceptées. Pour les services, HOMEWARE BtoB n’est tenu qu’à une obligation de moyen. La responsabilité de HOMEWARE BtoB ne peut être mise en cause qu’en cas de faute grave et pour les seuls dommages prévisibles par elle dont le lien direct avec la faute invoquée est démontrée par le client. En tout état de cause, sont exclues de la responsabilité de HOMEWARE BtoB, les pertes de chiffre d’affaire, d’exploitation, de profits, de chance, de clientèle et d’image, celle-ci étant limitée quelles qu’en soient la cause, au montant hors taxes de la commande en cause, et, au maximum, à un montant de cinq mille (5000) euros.

Documentation et publicité :

Les renseignements portés dans nos publicités, catalogues et documentations n’ont qu’une portée indicative. Les produits et services commercialisés par HOMEWARE BtoB présentent des caractéristiques susceptibles d’être modifiées sans préavis par les modifications apportées par leurs fabricants..

Loi applicable :

Les présentes conditions sont soumises à la loi Française.

Attribution de compétence :

En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est donnée au Tribunal de commerce de Grenoble (38) nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.



Ils nous font confiance

  • Un petit cube pour une petite attention… ça fait plaisir et je me suis pas ruinée !

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